Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le confort à toutes épreuves
APEX, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4348506
Date de dépôt :
23/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le confort à toutes épreuves de APEX

Présentation de la marque Le confort à toutes épreuves

Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le confort à toutes épreuves »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APEX domicilié(e) 36 rue du Leinster - 44240 - La-Chapelle-sur-Erdre - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 565 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 25

APEX a également déposé les autres marques suivantes : APEX , C EST LA FETE DES POTAGISTES , Le savoir jardiner , Geste après geste protégeons notre nature , FORTEC VETEMENTS DE TRAVAIL , (Marque figurative) , BELLE ANNA , APEX , GREEN LOG GESTION LOGISTIQUE , TERAGILE


APEX, société par actions simplifiée - 36 rue du Leinster - 44240 - La-Chapelle-sur-Erdre - France - SIREN 333565075


CABINET FLECHNER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°722069 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Appareils et instruments, non à entraînement manuel, et machines pour la motoculture et le jardinage, parties desdits appareils, instruments et machines ;

Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; visières anti-éblouissantes, lunettes de protection, chaussures de protection ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.